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Disposer d’un extrait Kbis permet à toute entreprise de justifier de légalité sur le marché. Ce document renseigne toute personne qui le désire sur les informations utiles d’une entreprise. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Découvrez ici le Kbis et son utilité pour les entreprises.
Qu’est-ce que l’extrait kbis ?
L’extrait kbis est un document fourni par un greffier pour attester l’immatriculation d’une entreprise au RCS. Il justifie le statut juridique ainsi que son domaine d’activité. Il s’agit d’un document exclusivement fourni aux personnes morales. Le kbis peut être obtenu en ligne à tout moment par les entreprises.
Pour les entreprises individuelles ainsi que les auto-entrepreneurs, l’extrait kbis n’est pas nécessaire. Elles peuvent se limiter à l’extrait K qui n’est qu’un document à titre informatif. Il est aussi signé par un greffier du tribunal de commerce. Dans le cas où une entreprise disposant d’un extrait kbis dispose d’un établissement secondaire, ce dernier doit avoir un extrait L.
Que contient l’extrait kbis ?
Lorsqu’il est fourni, l’extrait kbis renseigne sur le statut général et juridique de la société. Il contient des informations comme :
- L’identité du greffier de l’entreprise
- La date du kbis
- Les numéros SIREN et SIRET
- Le détail de l’objet social ainsi que le code APE
- Le sigle, l’activité, la raison sociale et l’enseigne de l’entreprise
- L’adresse officielle de l‘entreprise et celui de ces établissements
- Le statut juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, SASU)
- La durabilité et le capital social de l’entreprise
- Le site internet de l’entreprise si elle en dispose
- Les informations civiles sur les dirigeants de l’entreprise
Outre ses informations, le kbis permet de savoir si une entreprise est sous une procédure collective ou non.
Pourquoi une entreprise doit avoir un extrait kbis ?
L’extrait kbis se trouve indispensable pour les entreprises dans les cas tels que :
- Les candidatures pour les appels d’offres ;
- L’ouverture d’un compte en banque ;
- La souscription d’une assurance professionnelle ;
- Les achats des marchandises ou des matériels ;
- Les démarches administratives.
Pour cela, les dirigeants des entreprises doivent renouveler régulièrement leur extrait kbis afin d’être éligible pour des opportunités étatiques.
Quelle est la durée de validité d’un extrait kbis ?
Officiellement, l’extrait kbis n’a pas une durée de validité ou d’expiration. Cependant, il est important que ce dernier soit actualisé tous les trois mois. L’actualisation trimestrielle permet aux entreprises de fournir des informations en temps réel de leur statut. Il s’agit aussi d’une nécessité exigée par les institutions officielles afin de s’assurer de la légalité et du statut juridique des entreprises. La date de validité d’un extrait kbis est déterminée à partir de sa date d’émission.
Comment avoir son extrait kbis ?
L’extrait kbis peut être demandé sur place, en ligne ou par la poste. Il se fait auprès d’un greffier du tribunal de commerce. Ces diverses possibilités sont mises en place pour faciliter la tâche à toutes les entreprises dans le besoin d’un extrait kbis. Ainsi, elles peuvent le renouveler à chaque trimestre selon l’utilité.
Combien coûte l’extrait kbis ?
Le premier envoie d’un extrait kbis est gratuit. Il est délivré en même temps que l’immatriculation de la société. Toutefois, le dirigeant doit payer les frais d’immatriculation. Lorsque la demande est adressée directement au greffier, l’extrait coûte 2,69 euros. S’il s’agit d’un envoi par courrier, l’extrait coûte 4,18 euros. Et pour une demande en ligne, le dirigeant aura à payer 3,37 euros.
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